Politique de confidentialité
TRAITEMENT DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD »), Subsonik Academy a mis à jour sa politique de protection des données.
Cette politique de protection a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations relatives aux traitement et à la protection de leurs données personnelles par Subsonik Academy, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.
ARTICLE 1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est Youcef Fecih Entrepreneur Individuel, délégué à la protection des données et gérant de Subsonik Academy - EI. Voici les coordonnées : 06.13.22.73.83 / contact@subsonikacademy.com
ARTICLE 2. QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Les « données personnelles » désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable et nécessaires au traitement de dossiers dans le cadre de notre activité de formation : nom, prénoms, date de naissance, adresse postale professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel ou personnel, adresse email professionnelle ou personnelle, numéro identifiant Pôle Emploi.
La collecte de certaines données, particulièrement sensibles, est strictement encadrée par le RGPD et requiert une vigilance particulière. Il s’agit des données révélant l'origine prétendument raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale des personnes, des données génétiques et biométriques, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes, des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ainsi que du numéro d'identification national unique (NIR ou numéro de sécurité sociale).
Nous ne collectons pas ce genre de données "particulièrement sensibles".
ARTICLE 3. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Subsonik Academy traite et utilise les données personnelles pour différentes raisons : la gestion et l’envoi de dossiers, le suivi commercial, le suivi pédagogique, la relation client, transmettre des actualités par le biais de newsletters ou email… et toute autre action relative à la gestion commerciale et administrative de l’organisme de formation.
Ce traitement peut être fondé sur l’exécution d’un contrat, sur l’intérêt légitime de Subsonik Academy dans le cadre de son activité de formation, sur le respect d’une obligation légale comme gérer les demandes de personnes liées à l’application de leurs droits en relation avec leurs données personnelles.
Vos données personnelles sont collectées par Subsonik Academy et font l’objet d’un traitement informatique sur la base de votre consentement aux fins mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 4. TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous tenons à vous assurer que vos données personnelles ne seront jamais partagées avec un tiers, que ce soit à des fins commerciales ou autre, que dans le cadre de notre activité de formation.
Nous ne les avons jamais transmises, ni monnayées et ne le ferons jamais.
Les seules raisons qui pourraient nous y amener sont les suivantes :
1. Transmission de vos coordonnées à un formateur/sous-traitant afin de procéder à l’évaluation de votre niveau et/ou de vos attentes. Les formateurs sous-traitants désignés sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
2. Transmission de vos coordonnées à un organisme financeur afin de procéder à la régularisation d’un dossier ou d’un règlement.
3. Subsonik Academy pourra toutefois être amené à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
Notre site internet est hébergé chez Google, vous pouvez consulter leurs politiques de sécurité et de confidentialité ici.
ARTICLE 5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles sont conservées pendant une durée de 3 années à compter de la fin de la relation contractuelle. Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.
ARTICLE 6. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, ainsi que du droit d’en limiter le traitement, de vous opposer à leur traitement, ou du droit à leur portabilité par simple demande à contact@subsonikacademy.com sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide.
Vous disposez enfin d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
ARTICLE 7. UTILISATION DE COOKIES SUR NOTRE SITE
Un cookie est un fichier texte de petite taille pouvant être enregistré sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette, mobile) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur un site Internet. Il contient des données utilisateur permettant de faciliter votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités telles que stocker le contenu d’un panier d’achat, enregistrer les paramètres de langue d’un site, cibler la publicité... Les informations recueillies ne permettent en aucun cas une identification nominative.
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